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AgentZen est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'assistance à la rédaction par intelligence artificielle, destinée exclusivement aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, négociateurs, réseaux mandataires). Le service permet de générer automatiquement des documents professionnels (annonces, emails, comptes-rendus de visite, courriers, etc.) à partir d'un profil agent personnalisé.
Le service est édité par [PRENOM_NOM], micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET [NUMERO_SIRET], domicilié à [VILLE], France.
Toute souscription à un abonnement AgentZen implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et agir pour le compte d'un professionnel. Ces CGV prévalent sur tout document émanant du client, sauf disposition contraire expressément stipulée dans un bon de commande signé entre les parties.
AgentZen propose deux formules d'abonnement :
Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable — article 293B du CGI (franchise en base de TVA). AgentZen se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, les nouveaux tarifs s'appliquant à la prochaine échéance annuelle.
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme AgentZen. Le paiement est sécurisé par Stripe et peut être réalisé par carte bancaire. Le prélèvement de la prestation d'onboarding est effectué une seule fois à la souscription. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire. Toute commande validée et payée vaut acceptation définitive.
L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de connexion est envoyé à l'adresse fournie lors de la souscription. La prestation d'onboarding inclut une session de formation individuelle de 30 minutes en visioconférence, à planifier dans les 30 jours suivant la souscription via un lien de réservation transmis par email.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale ferme de 12 mois, pendant laquelle aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf manquement grave d'AgentZen à ses obligations.
À l'issue de la période initiale de 12 mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation adressée par email à admin@agentzen.fr avec un préavis minimum de 30 jours avant la date de renouvellement mensuel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours au moment de l'expiration du préavis.
Les frais d'onboarding ne sont pas remboursables quelle que soit la date de résiliation.
AgentZen offre une garantie de satisfaction de 14 jours calendaires à compter de la date d'activation du compte. Si le service ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement de la première mensualité par simple email à admin@agentzen.fr, sans justification requise. Le remboursement est traité dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais d'onboarding (69 € HT) demeurent acquis au Prestataire et ne sont pas remboursables.
En tant que contrat B2B, aucun droit de rétractation légal n'est applicable au-delà de cette garantie commerciale volontaire. En cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à AgentZen, un avoir ou remboursement prorata temporis pourra être accordé indépendamment de cette garantie.
Le client s'engage à utiliser le service dans un cadre strictement professionnel et légal, à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, et à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les documents générés via AgentZen appartiennent au client. AgentZen n'utilise pas les contenus générés à des fins commerciales propres. Le client reste seul responsable de la vérification, de la conformité et de l'utilisation des documents produits.
AgentZen est un outil d'assistance à la rédaction. Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. AgentZen décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou la conformité des documents générés aux exigences légales spécifiques de chaque situation. La responsabilité d'AgentZen est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. AgentZen ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
AgentZen s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées et des aléas techniques indépendants de sa volonté. En cas d'interruption prolongée supérieure à 48 heures consécutives et imputable à AgentZen, un avoir prorata temporis pourra être accordé sur demande formulée à admin@agentzen.fr.
AgentZen se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, avec notification préalable de 30 jours par email, en cas de non-paiement persistant ou de non-respect des présentes CGV. En cas de faute grave du client (utilisation frauduleuse, tentative de contournement des systèmes), la résiliation peut intervenir sans préavis.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement est régi par la Politique de confidentialité d'AgentZen, accessible sur le site. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Supabase / Vercel) et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE_PRESTATAIRE].
Pour toute question relative aux présentes CGV : admin@agentzen.fr