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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR] — Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

[PRENOM_NOM] — Micro-entrepreneur
SIRET : [NUMERO_SIRET]
Paris, France
Contact DPO : admin@agentzen.fr

2. Données collectées

AgentZen collecte les données suivantes dans le cadre de son service :

Données d'identification
Prénom, nom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone
Base légale : Exécution du contrat
Données professionnelles
Nom de l'agence, ville, spécialité, quartiers couverts, ton de communication, signature
Base légale : Exécution du contrat
Données de paiement
Traitées directement par Stripe — AgentZen ne stocke aucune donnée bancaire
Base légale : Exécution du contrat
Données d'usage
Historique des documents générés, modules utilisés, fréquence d'utilisation
Base légale : Intérêt légitime (amélioration du service)
Données de connexion
Adresse IP, navigateur, horodatage de connexion
Base légale : Intérêt légitime (sécurité)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la création et la gestion du compte utilisateur, la fourniture du service de génération de documents IA, l'envoi d'emails transactionnels (accès, onboarding, factures), le support client, l'amélioration du service, et la conformité aux obligations légales et comptables.

AgentZen ne réalise aucun traitement à des fins publicitaires et ne cède ni ne vend vos données à des tiers.

4. Sous-traitants et transferts

AgentZen fait appel aux sous-traitants suivants, chacun soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

Supabase
Base de données et authentification
États-Unis (garanties SCCs)
Stripe
Paiement en ligne sécurisé
États-Unis (certifié PCI-DSS)
Resend
Envoi d'emails transactionnels
États-Unis (garanties SCCs)
Anthropic
Moteur de génération IA (Claude)
États-Unis (garanties SCCs)
Vercel
Hébergement de la plateforme
États-Unis / Europe (garanties SCCs)

5. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la résiliation, conformément aux obligations comptables et légales françaises. Les documents générés (historique) sont conservés pendant la durée de l'abonnement actif. Les données de connexion sont conservées 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : admin@agentzen.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL cnil.fr.

7. Cookies

AgentZen utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Aucune régie publicitaire n'a accès aux données de navigation des utilisateurs d'AgentZen.

8. Sécurité

AgentZen met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée (Supabase Auth), accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, hébergement chez des prestataires certifiés.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

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